Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
-
Français
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du fgdb.gov.tn,
La navigation ou l’utilisation de fgdb.gov.tn implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction.
L'utilisateur du site fgdb.gov.tn reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, le FGDB vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le site fgdb.gov.tn est édité par le Fonds de Garantie des Dépots Bancaires (FGDB).
Domicilié au 11, Rue Lac Ichkeul, 1053, Les Berges du Lac - Tunis-Tunisie
Téléphone: +216 71 860 600
Le Directeur de publication du site est: Jaafar KHATTECHE, Directeur Général
Le site fgdb.gov.tn est hébergé par la Société MediaNet, dont le siège est situé à avenue Hédi Nouira Ennasr II résidence Maya 2037 Menzah 7, Ariana.
Le FGDB se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Le FGDB ne sera pas tenu pour responsable notamment en cas de : imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques ; absence de disponibilité des informations; intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.
fgdb.gov.tn est un site internet d’information ayant pour objets:
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante contact@fgdb.gov.tn, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Directeur Général du Fonds de Garantie des Dépots Bancaires (FGDB), 11, Rue Lac Ichkeul, 1053, Les Berges du Lac - Tunis-Tunisie.
L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site fgdb.gov.tn soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
De plus, le FGDB met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.
Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, le FGDB se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
Le FGDB s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de le garantir.
Adressant un courrier signé de votre part, accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l'adresse suivante :
Le Directeur Général du Fonds de Garantie des Dépots Bancaires (FGDB),
11, Rue Lac Ichkeul, 1053, Les Berges du Lac - Tunis-Tunisie.
Le site fgdb.gov.tn peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires. Ces liens ont fait l'objet, en tant que de besoin, d'une autorisation.
Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par le FGDB qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l'installation de cookies exécutée par ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site fgdb.gov.tn est soumise à l'autorisation écrite et préalable du FGDB. Cette autorisation devra être demandée au Directeur Général du FGDB.
Le FGDB se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de renseigner des informations sur notre site.
Pour les besoins de l’exécution de vos demandes, les données que vous avez renseignées pourront être transmises à des partenaires du FGDB qui interviennent pour son compte.
Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant conservées par le FGDB en :
Sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.
Le FGDB n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Le FGDB ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder à son site. Le FGDB n’est pas responsable:
L’utilisateur est responsable:
La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site fgdb.gov.tn, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le FGDB ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive du FGDB.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite du FGDB.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le FGDB décline toute responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive du FGDB.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
L'accès à fgdb.gov.tn est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d'accès Internet.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le site fgdb.gov.tn vous souhaite une excellente navigation.