Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
-
Français
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
Etablissement public d’intérêt général doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative
Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires est créé sous forme d’un établissement public d’intérêt général doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative en vertu de la loi n° 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers (l’article 149) au capital de 5 millions de dinars totalement libéré et souscrit à parts égales par l’Etat Tunisien et la Banque Centrale de Tunisie.
La première réunion de son Comité de Surveillance a été tenue le 09 janvier 2018 et ce, après la mise en place définitive de ses organes de gouvernance.
Protéger les déposants, les indemniser en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et contribuer à la stabilité du système financier Tunisien.
Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FGDB) a pour mission fondamentale la protection des déposants du secteur bancaire tunisien à travers leur indemnisation en cas d’indisponibilité de leurs dépôts au sens de l’article 153 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, il contribue également à la stabilité du système Financier Tunisien en intervenant dans le plan de résolution d’une banque adhérente en situation compromise sous différentes mécanismes conformément à l’article 149 de ladite loi.
La Mise en œuvre d’un système clair et spécifique de garantie des dépôts bancaires et un Management efficient des ressources pour l’atteinte d’une taille cible.
Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires veille à vulgariser la culture de sécurité financière et la garantie des dépôts, assurer la protection des déposants et réussir toute opération d’indemnisation dans le respect des termes de la loi.
L’objectif fondamental est d’avoir en permanence une disponibilité et une capacité financière et opérationnelle permettant au FGDB d’assumer son rôle dans l’indemnisation des déposants et la contribution, le cas échéant, dans le plan de résolution d’une banque en difficulté.
Assurer la protection
des déposants
bancaires
Avoir en permanence une disponibilité, une capacité financière et opérationnelle
Être en mesure de gérer efficacement l’opération d’indemnisation des déposants
Vulgariser la culture de sécurité financière et la garantie des dépôts.